Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Noureasy commercialise ses abonnements et services accessibles via son application.
Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Éditeur
Le service Noureasy est édité par :
Louis PRONCHERY – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Noureasy
SIREN : 103 364 725
SIRET : 103 364 725 00012
Adresse :
35 Rue Arago
42300 Roanne
France
Email : louispro423@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements proposés sur Noureasy.
Ces abonnements permettent d'accéder à des fonctionnalités premium de l'application, telles que la personnalisation avancée des plannings alimentaires, la génération de listes de courses et d'autres fonctionnalités réservées aux abonnés.
3. Offres et abonnements
Les caractéristiques des différentes offres sont présentées sur le site au moment de la commande.
Les fonctionnalités incluses dans chaque formule peuvent évoluer afin d'améliorer le service.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) et incluent les taxes lorsque cela est applicable.
Le tarif facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Noureasy peut modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Les modifications n'affectent pas automatiquement les abonnements déjà en cours, sauf information préalable conformément à la réglementation applicable.
5. Paiement
Les paiements sont réalisés de manière sécurisée via Stripe.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe lors de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais accessibles ni stockées par Noureasy.
6. Renouvellement des abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie.
Sauf résiliation par l'utilisateur, l'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance pour une période identique.
Le montant correspondant est prélevé automatiquement via le moyen de paiement enregistré.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via le portail de gestion mis à disposition.
La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
Les fonctionnalités premium restent accessibles jusqu'à cette date.
8. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, lorsqu'un utilisateur demande expressément le début immédiat de l'exécution du service numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnaît les conséquences prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus être exercé une fois l'exécution commencée.
Lorsque cette règle s'applique, le recueil du consentement est effectué au moment de la commande.
9. Remboursements
Les abonnements ne donnent pas lieu à un remboursement pour les périodes déjà consommées, sauf disposition légale impérative ou décision commerciale exceptionnelle de Noureasy.
Toute demande peut être adressée à : louispro423@gmail.com
10. Suspension ou fermeture d'un compte
Noureasy peut suspendre ou supprimer un compte en cas notamment :
- de fraude ;
- de tentative d'atteinte à la sécurité du service ;
- d'utilisation contraire aux CGU ;
- de comportement portant atteinte au fonctionnement de la plateforme.
11. Responsabilité
Noureasy fournit un outil d'organisation alimentaire.
Les informations proposées ne constituent pas un avis médical, nutritionnel ou diététique personnalisé.
L'utilisateur demeure responsable de ses choix alimentaires, de ses achats, de la prise en compte de ses allergies et de toute décision prise sur la base des informations fournies par l'application.
La responsabilité de Noureasy ne pourra être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du service, sauf disposition légale contraire.
12. Force majeure
Noureasy ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure tel que défini par le droit applicable.
13. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation applicable.
16. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :